Conditions Générales De Vente
ARTICLE 1 – Champ D’application Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services fournis par Le Chalet Studio à ses clients. Toute prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – Commandes Les détails des services et les conditions de réalisation sont définis dans un devis personnalisé, dont l’acceptation par le client entraîne l’acceptation des CGV et l’engagement de paiement d’un acompte.
En cas d’annulation d’une commande par le client moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé à la commande sera conservé par Le Chalet Studio à titre d’indemnité, et ne sera pas remboursable. Cette mesure reflète les coûts engagés pour la préparation de la prestation et la perte d’opportunité de proposer ce créneau à d’autres clients.
ARTICLE 3 – Obligations Du Client Le client est tenu de fournir un cahier des charges complet et de mettre à disposition tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments fournis.
ARTICLE 4 – Exécution De La Prestation Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté. Les délais de livraison sont définis d’un commun accord, et les sessions de travail nécessitent la présence ou l’accord du client.
ARTICLE 5 – Prix Et Conditions De Règlement Les tarifs sont définis dans le devis. Un acompte est exigé à la commande, et le solde est payable à la livraison. Des pénalités de retard sont applicables en cas de non-paiement.
ARTICLE 6 – Droit De Propriété Intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre réalisée restent avec Le Chalet Studio jusqu’à une éventuelle cession de droits, qui doit faire l’objet d’un contrat distinct.
ARTICLE 7 – Résiliation En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 8 – Litiges Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, selon la loi française.
ARTICLE 9 – Langue Du Contrat – Droit Applicable Les CGV sont rédigées en français et régies par la loi française.
ARTICLE 10 – Acceptation Du Client Le client accepte les CGV et renonce à tout document contradictoire.