CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des services fournis par Le Chalet Studio. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès du studio, sans réserve.

Le détail des services est établi via un devis personnalisé. L’acceptation du devis engage le versement d’un acompte. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, l’acompte versé sera conservé.

Le client est tenu de fournir un cahier des charges complet et de mettre à disposition tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté. Les délais de livraison sont définis d’un commun accord entre le studio et le client.

Un acompte est exigé à la commande, et le solde est payable à la livraison. Des pénalités de retard sont applicables en cas de non-respect des échéances de paiement.

Les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre restent la propriété du Chalet Studio jusqu’à une éventuelle cession de droits formalisée par écrit.

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents selon la loi française seront seuls habilités à connaître du litige.

Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par la loi française.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve, renonçant à se prévaloir de tout document contradictoire.